Conditions Générales de Vente (CGV) – Festival du film TPE & PME 2025
1. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des modalités de participation au Festival du film TPE & PME (ci-après le « Festival du film ») organisé par AG PROD au 102 Avenue des Champs Elysées, 75008 paris.
2. Acceptation des CGV
Toute inscription au Festival du film implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Toute condition contraire posée par le participant, à moins d’une acceptation écrite de l’Organisateur, sera inopposable.
3. Inscriptions et modalités de paiement
Les inscriptions sont effectuées via le formulaire en ligne fournit par l’Organisateur.
- Prix et options : Les tarifs sont précisés sur le site de l’événement et incluent la diffusion des films, communication, publicité et médias sociaux, production et organisation générale de l’événement
- Paiement : Le paiement sécurisé doit être effectué par carte bancaire ou prélèvement grâce à Stripe ou Klarna sur la page de paiement fournit par l’organisateur.
4. Participation au Festival du Film PME
Chaque participant s’engage à fournir un film d’une durée maximale de 39 secondes, destiné à être diffusé lors de la soirée du Festival du Film PME. Ce film doit nous être fournit au plus tard 25 jours avant la soirée événement du Festival. Il sera classé dans la catégorie correspondant le mieux à l’activité professionnelle de l’entreprise participante.
Un siège est automatiquement réservé pour chaque participant validé.
Dès validation de sa participation, le participant s’engage à transmettre à l’organisateur l’ensemble des éléments nécessaires à la communication et à la promotion de l’événement, notamment :
- le logo de l’entreprise,
- les coordonnées complètes,
- et tout autre contenu utile à l’organisation.
L’achat de sièges supplémentaires pour assister à la soirée sera possible à partir de 15 jours avant la date de l’événement, dans la limite des places disponibles.
5. Conditions d’annulation et de remboursement
Toute demande d’annulation de la part des participants doit être faite par écrit (email ou courrier recommandé).
- Annulation après 14 jours : remboursement à hauteur de 100% des sommes versées.
- Annulation entre 30 et jours avant l’événement : aucun remboursement ne sera effectué. En cas d’annulation ou de report du Festival du film à l’initiative de l’Organisateur ou du mandaté pour des raisons de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, etc.), les sommes versées seront reportées pour une future édition.
6. Responsabilité des participants
Les participants sont seuls responsables des informations qu’ils communiquent, ainsi que de l’ensemble des contenus inclus dans le film soumis. L’organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de diffusion de contenus erronés, inappropriés ou portant atteinte aux droits de tiers.
7. Sécurité et réglementation
L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’accès à tout participant qui ne respecterait pas les consignes de sécurité ou causerait un trouble à l’ordre public. Les participants doivent se conformer aux règles spécifiques du lieu de l’événement concernant la sécurité incendie et la gestion des risques.
8. Propriété intellectuelle
Les supports de communication, les documents, et tout autre contenu fourni pendant le Forum sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite sans le consentement explicite de l’Organisateur ou des intervenants.
9. Données personnelles
Les informations personnelles des participants sont collectées dans le cadre de l’inscription et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données (RGPD). Ces données sont utilisées uniquement pour l’organisation du Forum et la communication associée.
10. Dispositions finales et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à l’inscription au Festival du Film, veuillez contacter l’Organisateur via l’email indiqué sur le site du Festival.